Pourquoi est-ce que j’en écrit?

Parce que je me suis rendue compte en surfant et en écoutant twitter que c’était une question qui pour certains était importante.

Et puis aussi, je « cumule » les casquettes : lectrice avide d’e-books possédant un kindle, écrivain, éditeur puisque je me publie moi-même… et juriste, qui plus est spécialisée dans l’IT, la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies (ça, vous ne le saviez pas en lisant mon site internet et en suivant mon compte twitter; j’essaye en général de séparer les deux activités).

En premier lieu, pour le lecteur moins averti, qu’est-ce que c’est que cette bête-là, un « DRM »?

« DRM » est l’abréviation de « Digital Rights Management ». C’est donc un outil technique de gestion de fichier (.epub, .mobi…) qui a pour fonction de limiter le nombre de copies qui peuvent en être faites (5 ou 6 selon les systèmes).

Une première chose à préciser, le DRM n’est donc qu’un outil, il ne présuppose RIEN en ce qui concerne l’aspect juridique des choses…

Un petit exemple pratique. Un site que j’adore et sur lequel je vais souvent puiser des ebooks gratuits car libre de droits d’auteur, c’est … www.ebooksgratuits.com. www.ebooksgratuits.com a pour politique de promouvoir les ebooks libres de DRM : c’est en grand sur leur page d’accueil.

Est-ce à dire que www.ebooksgratuits.com ne se soucie pas de l’aspect juridique des choses? Pas du tout!

Ils sont en fait très consciencieux à ce sujet-là! Ils publient en majorité des textes qui sont libres de droit d’auteur. Libres de droits d’auteur parce que l’auteur est décédé depuis suffisamment longtemps ( le reste de leur catalogue, ce sont des textes que les auteurs décident de publier gratuitement).

Et c’est là où les choses se compliquent un peu car le « suffisamment longtemps » n’est pas le même selon le pays : en Belgique et en France, par exemple, il faut que l’auteur soit mort depuis 70 ans pour que ses ouvrages tombent dans le domaine publique et qu’ils deviennent « libres de droit ».

Au Canada, le délai est plus court…

Et donc, pour vous donner un cas concret, Saint-Exupéry est dans le domaine public au Canada, mais pas encore en France ou en Belgique (pour rappel, saint-Ex est mort en 1944 : il faudra donc attendre 2014 pour que « Le petit prince » soit légalement disponible en ebook libre de droit et gratuit en France et en Belgique).

Et donc, www.ebooksgratuits.com distribue des ebooks libres de DRM mais, pour respecter la législation sur le droit d’auteur, filtre les adresses IP des internautes et interdit le téléchargement d’un ebook à partir d’un ordinateur situé dans un pays où celui-ci n’est pas encore « libre de droit ». Essayez sur www.ebooksgratuits.com de télécharger « Le petit prince » à partir d’un ordinateur situé en France ou en Belgique, l’accès au texte vous sera refusé.

Donc, un ebook « libre de DRM » ne veut pas dire ebook « libre de droit d’auteur ».

Un autre exemple, ce sont les trois « Nouvelles d’Amérique centrale » que je propose gratuitement sur mon site dans des fichiers sans DRM : elles ne sont certainement pas « libres de droit d’auteur » : personne ne pourrait les publier sur papier sans mon autorisation préalable.

Une seconde précision : les DRM ne sont pas imposés ou le fait d’Amazon ou d’une autre librairie en ligne : le DRM est une option que l’éditeur choisi d’utiliser… ou non. Ça, c’est quelque chose que j’ai découvert en publiant le premier tome du « Cycle de Xhól » sur Amazon : le système m’a demandé à un moment si je voulais ou non assortir le livre de DRM. Je dois dire que, à ce moment-là, je n’avais pas réfléchi à la question et j’ai donc répondu un peu au hasard « oui ». La problématique du DRM n’a donc rien à voir avec la question de ce que peut faire – ou pas – Amazon (ou tout autre libraire en ligne) des ebooks qu’ils vous vendent.

Alors, pourquoi des DRM?

Le but du DRM est donc de limiter le nombre de copies d’un ebook acheté.

Le but économique de l’éditeur (et de l’écrivain qui s’auto-édite) est donc de faire en sorte d’éviter la multiplication de copies gratuites d’un ebook qui lui ferait perdre des revenus.

Et la raison fondamentale, primale, c’est la peur. Oh, j’en parle ouvertement. Je suis la première concernée! Il y a la peur que, puisque l’ouvrage est sous forme électronique, sans DRM, il va se retrouver sur des sites de téléchargement et oups, plus de ventes.

Je crois, en prenant un peu de recul, que le DRM est tout simplement un « emplâtre » créé comme solution pas très efficace à une situation nouvelle : l’ebook.

Pas très efficace, la solution. Même sans avoir fait de recherche approfondie sur le sujet, je suppose bien qu’il est possible de se défaire d’un DRM : je ne connais pas de protection informatique totalement inviolable; il suffit d’avoir le temps et les ressources nécessaires….

Et donc, pour moi, se posent des questions à plusieurs niveaux : juridiques, techniques et… éthiques. Et peut-être que la solution viendra de l’éthique.

En effet, le risque à publier un ebook sans DRM, c’est de voir une copie achetée être copié et partagée sans limitations : et donc, de ne plus avoir de ventes. J’entends d’ailleurs beaucoup de genre dire « les DRM, c’est ennuyeux car ça m’empêche de prêter un ebook » . Or, ce n’est pas exactement ça qui se passe.

Imaginons que je vais acheter un roman, un bon vieux roman « papier », dans ma librairie favorite (habitant Bruxelles, ce sera soit Filigranes soit Tropismes), je l’aime ce roman et j’ai envie de le partager avec une amie. Je lui propose donc de le lui prêter. Que se passe-t-il dans ce cas? Je le lui remets, elle le lit et elle me le rend… ou pas (ça vous arrive aussi souvent à vous qu’à moi, ça?).

Pendant le temps que vous le lui prêter ce roman, il n’est plus dans votre bibliothèque ce roman.

Et si elle ne vous le rend jamais et que vous l’aimez vraiment, vous allez devoir le racheter…

Mais, est-ce que vous avez pensé un moment aller au comptoir de votre libraire et lui dire « écoutez, j’ai acheté « Année 13 », j’adore, je veux le faire partager à mon amie et en même temps le garder dans ma bibliothèque, alors svp, donnez-moi un autre exemplaire pour que je le lui prête puisque j’ai acheté le premier ».

Vous feriez ça? Dites-moi?

Or, c’est bien ça le problème actuellement du « prêt » d’ebook; c’est qu’il ne s’agit pas du tout d’un « prêt », avec perte de possession – temporaire, espérons – pour le prêteur mais de la création de nouvelles copies…

Une action totalement différente.

Quelle solution dans ce cas?

Juridiquement, oui la solution existe : le «libre de DRM » n’est pas « libre de droit d’auteur», il faudrait donc normalement payer cette nouvelle copie.

Mais est-ce que le droit est suffisant? Non…

Est-ce que les moyens techniques genre DRM sont suffisant? Je ne crois pas…

Pour moi, en tant que juriste, quand une situation dépasse le droit, cela m’interpelle. Et je me pose des questions… Des questions plus philosophiques. Des questions auxquelles je n’ai pas de réponses toutes faites.

Je me demande par exemple, si nous ne devrions pas chercher la solution dans la recherche d’un consensus social sur ce qui est un comportement « acceptable ». Par exemple, peu d’entre-nous dirait qu’il est « acceptable » d’aller voler un livre en librairie…

Et ça, c’est une question d’éthique.

Qu’est-ce qui est « acceptable » en matière d’ebook?

Quelle est l’importance qu’un lecteur (j’en suis) veut donner à la juste rémunération d’un écrivain (j’en suis aussi aussi)? Est-ce qu’en temps que lecteur, je trouve normal, légitime, que l’écrivain aie comme aspiration de vivre de sa plume? Est-ce que je suis prêt en temps que lecteur a adopter des comportements qui protègent cette aspiration sans y être obligé que ce soit par la loi ou un outil technique? Dans quelle mesure? Dans quelle mesure voudrais-je pouvoir partager mes lectures?

Par exemple, Amazon a lancé aux États-Unis un programme de « prêt » (oui, vous avez bien lu, Amazon fait dans le « prêt »!) d’ebooks pour les bibliothèques publiques. Ce programme n’est pas encore disponible en Europe, il me semble. Je ne sais pas exactement comment il fonctionne.

Mais vous, en tant que lecteur, aimeriez-vous avoir la possibilité de vraiment « prêter » un ebook? C’est-à-dire de pouvoir dire à Amazon, Apple, La Fnac : « j’ai acheté ce livre, je veux le prêter, pourriez-vous, svp, le transférer pour 15 jours sur la liseuse/tablette de ma copine? »

En tant qu’écrivain, est-ce que vous trouveriez-ça « acceptable »? En tant qu’éditeur?

Fondamentalement, je crois que sur cette question, le droit ou la technique seront de faible secours mais que l’éthique et la créativité  pourraient aider.

Et sur ces questions, je peux avoir quelques idées (sinon, je n’aurais pas écrit 1.500 mots sur le sujet ce matin!) que j’aurais envie de confronter avec celles d’autres lecteurs, écrivains ou éditeurs…

Alors, je propose à tout qui serait intéressé par le sujet d’en discuter, d’une manière à susciter des idées nouvelles, un débat productif et créatif par le biais d’un « hangout » sur Google + : ce sera une première expérience pour moi.

Et je vous propose le samedi 26 mai (2012) à 11h du matin : une heure de discussion sur le thème « DRM or not DRM : telle est la question ».

Pour recevoir une invitation à participer à ce hangout, envoyez-moi un mail à cecile@www.cecilechabot.com.